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Le Code pénal et le Code de procédure pénale : chroniques du XXIe siècle - Historique des principales initiatives entreprises par le législateur belge contemporain en matière pénale

Adam, Justine
(2022)

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Details

Supervisors
Wijffels, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le Code pénal et le Code de procédure pénale, hérités de la période napoléonienne, sont devenus quasi illisibles et présentent de nombreuses incohérences. Ce mémoire propose, dans une perspective historique, de retracer les principales initiatives ayant été entreprises par le législateur belge depuis la réforme dite "petit Franchimont", en 1998. Législature après législature (de la n°50 à la n°55), nous passons en revue les réformes les plus importantes ayant marqué ces deux codes et proposons une chronologie de tous les projets et propositions de loi discutés à la Chambre, qu'ils soient devenus lois ou non.

Citations

  • APA

Adam, J. (2022). Le Code pénal et le Code de procédure pénale : chroniques du XXIe siècle - Historique des principales initiatives entreprises par le législateur belge contemporain en matière pénale. https://dial-mem.test.bib.ucl.ac.be/handle/2078.2/31351