Tracing socio-sanitaire en Belgique : tension entre urgence sanitaire et protection de la vie privée et des données. Enseignements de la crise COVID-19

Details

Supervisors

Schamps, Geneviève

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La pandémie de COVID-19 aura bouleversé non seulement notre quotidien mais également notre société démocratique. À la suite de mesures sanitaires strictes, les rapports sociaux ont été réduits à l’essentiel. Paradoxalement, l’État belge, quant à lui, n’a jamais été aussi « connecté ». Parmi les nouveaux outils numériques, les dispositifs de tracing ont occupé une place centrale dans la stratégie de déconfinement. Bien que le principe ne soit pas nouveau, à l’ère du data et de l’automatisation, la mise en œuvre du suivi des contacts révèle des enjeux supplémentaires. Qu’il s’agisse du tracing manuel par le biais de call center ou du tracing automatique via l’application « Coronalert », des données à caractère personnel, considérées parfois comme étant sensibles, sont collectées, traitées et stockées dans différentes bases de données par l’État. Cette recherche s’interroge d’une part, sur le cadre juridique applicable ainsi que sur les différentes protections offertes par le droit en la matière. D’autre part, elle tente d’évaluer si les garanties juridiques ont été concrètement respectées dans la conception des dispositifs de tracing en Belgique au regard des choix techniques opérés. Afin d’affronter la prochaine crise sanitaire dans le respect de nos principes juridiques et valeurs démocratiques, les points clés de vigilance sont proposés en guise de conclusion.