L'élément moral de la faute civile : sa conception actuelle face à la faute objective

Details

Supervisors

Dubuisson, Bernard

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Dans le cadre de ce travail, nous allons présenter l'élément moral de la faute dans sa conception actuelle. Ensuite, nous verrons le régime de faute objective choisi par le droit français. Pourquoi avoir choisi cela? Quelles sont les différences avec notre droit ? Enfin, nous aborderons les nouveautés apportées par le projet de réforme et constaterons si l'élément moral a toujours la même place en tant qu'élément constitutif de la faute.