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Direction du litige : comment doit procéder l'assureur de la responsabilité ?

Dos Santos Rodrigues, Carla
(2022)

Files

DosSantosRodrigues_29922000_2022.pdf
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Details

Supervisors
Callewaert, Vincent
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Lorsqu'un sinistre survient, la victime ou l'assuré va faire appel à l'assureur pour que ce dernier assume la direction du litige. Ce mémoire a pour but de déterminer quelles sont les conditions pour que l'assureur de la responsabilité dirige le litige. Il a aussi pour but de démontrer les difficultés que peut causer la direction du litige et quelles sont les solutions possibles.