La reconnaissance du mariage homosexuel au sein de l'Union européenne : une méthode universelle ?

Details

Supervisors

Carlier, Jean-Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L’évolution de la vision des couples homosexuels ainsi que la mobilité croissante des personnes au sein de l’Union européenne a mené les États membres à devoir se positionner sur la question de l’ouverture ou non de l’institution du mariage aux personnes de même sexe mais également sur la question de la reconnaissance de ce type de mariages valablement célébrés à l’étranger. Le présent travail tente de déterminer s’il existe une méthode de reconnaissance universelle des mariages homosexuels au sein de l’Union européenne en analysant la position de certains États membres sur la question et en la confrontant à différentes jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, la question de l’adoption homoparentale est brièvement abordée.