"Aux confins de la planification fiscale, vers un impôt minimum mondial ?"

Details

Supervisors

Malherbe, Philippe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

D’antan pratiquée relativement librement et à l’abris des projecteurs tant étatiques que citoyens, la planification fiscale est aujourd’hui dans le viseur des différents acteurs de la société. Coincée dans une bipolarité sociétale où elle évolue dans le mépris citoyen et l’opportunisme étatique, l’ingéniosité fiscale des entreprises traverse une période cruciale la voyant au centre d’une production normative tant étatique que citoyenne. Objet des ambitieux projets d’harmonisation globale de l’OCDE, l’optimisation fiscale se voit également appréhendée par les directives communautaires et les mesures nationales contre les abus en matière fiscale. De plus, même au-delà de la sphère juridique, les pratiques des entreprises sont aussi examinées par des acteurs privés et publics pour évaluer si elles peuvent être considérées comme fiscalement responsable. Ainsi, on constate comment cette pratique paraît glisser dans un entonnoir toujours plus étroit qui la prive tout doucement de ses libertés et la suffoque chaque jour un peu plus. Mais comment en est-on arrivés là ? Comment expliquer la transition de l’optimisation fiscale d’un extrême – grande liberté des entreprises – à un autre – croissance exponentielle des limitations ? Et surtout, s’agit désormais d’une pratique destinée à l’extinction ?