Le droit belge de la faillite, vers une meilleure protection du débiteur à l'instar du droit anglo-saxon ?

Details

Supervisors

De Cordt, Yves

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

La procédure de faillite est, par essence, marquée par une dichotomie entre les intérêts du débiteur et ceux du créancier. Selon le pays et la manière dont l’échec entrepreneurial y est perçu, les intérêts de l’un et de l’autre sont plus ou moins pris en considération. A ce titre, deux tendances se distinguent. La tendance latine percevant la faillite comme un échec humiliant et la tendance anglo-saxonne, envisageant celle-ci comme une étape préalable à la réussite. Le présent mémoire démontrera par une approche historique et comparatiste, l’évolution de la prise en compte des intérêts de l’entrepreneur failli au sein du système juridique belge. A l’origine, le droit belge faisait preuve d’une grande sévérité à l’égard du débiteur failli. Cependant, au fur et à mesure du temps et des réformes, sous l’impulsion européenne, les intérêts du débiteur semblent davantage être pris en considération. Passant d’un droit sanction à un droit protecteur, le législateur belge offre désormais au débiteur failli une seconde chance, un nouveau départ à l’instar du droit anglo-saxon et de son fresh start. L’adoption du régime de l’excusabilité suivi de celui de l’effacement des dettes en témoignent.