Quelle protection pour les réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l'UNRWA, lorsqu'ils quittent les zones d'opération de l'UNRWA ? Analyse de la jurisprudence belge

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

La crise des réfugiés palestiniens constitue, encore aujourd’hui, l’une des plus importantes et plus anciennes crises de réfugiés non résolues au monde. Suite à la naissance de l’État d’Israël en 1948 et aux événements violents qui s’y rapportent, environ 800 000 Palestiniens ont été contraints de quitter leurs foyers. Depuis sa création, Israël refuse catégoriquement de permettre à ces réfugiés de rentrer chez eux, malgré les nombreuses résolutions des Nations Unies adoptées en ce sens. En 1949, cette situation conduit l’Assemblée générale des Nations Unies à créer l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (« UNRWA »), afin de venir en aide aux réfugiés palestiniens. De ce fait, les réfugiés palestiniens disposent d’un statut unique en droit international : étant déjà reconnus comme réfugiés par la communauté internationale, et relevant du mandat de l’UNRWA, ils sont exclus de la protection de la Convention de Genève et du mandat du HCR. L’objet de ce mémoire est d’analyser la protection internationale à laquelle les réfugiés palestiniens enregistrés auprès de l’UNRWA peuvent prétendre en Belgique. La jurisprudence belge ayant connu d’importants revirements au cours des derniers mois, il semble important de faire le point sur ces nouvelles évolutions.