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La restitution des biens culturels acquis illégalement et appartenant à un autre État. Une analyse de l’efficacité et de la mise en œuvre des textes législatifs dans la pratique

Manise, Adèle
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Radi, Yannick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
Ce mémoire, dans sa première partie, analysera la législation disponible concernant la restitution des biens culturels, en temps de paix et en temps de guerre, afin d'observer son efficacité dans la pratique. Dans sa deuxième partie, il sera question de l'examen des différents modes de règlement de conflits disponibles afin d'opérer une restitution et de leur efficience lors de leur mise en application. Tout cela sera accompagné des solutions envisageables afin de compenser les lacunes existantes.