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Droit international de l’espace : De la stratégie d’évitement des conflits au règlement des différends internationaux

Van Praet, Alexia
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Radi, Yannick
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen
Abstract
La recherche de ce mémoire portant sur le règlement des différends internationaux entre les Etats dans le droit de l’espace, nous allons nous pencher plus principalement sur le règlement des conflits entre les Etats dans le droit international spatial, qui constitue une source de réflexion en doctrine très large et sujet à réflexion et à débat depuis l’aube de ce droit si particulier. La problématique soulevée est la suivante: En quoi existait-il, traditionnellement, une stratégie d'évitement des conflits par les États et qu'était-il prévu, au vu des différents traités, en cas de litige en droit international de l’espace ? En quoi cela est-il aujourd'hui défaillant au regard des évolutions récentes et des défis émergents ? Parmi les nouveaux mécanismes envisagés, quelles sont les solutions qui paraissent les plus réalisables et efficaces afin d’encourager un réel règlement des différends entre les États ?