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Camp Moria : pistes de réflexion pour engager la responsabilité de l'État belge

(2022)

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Les conditions de vie dans le camp de réfugiés Moria, situé sur l’île de Lesbos en Grèce, ont été qualifiées par de nombreux experts comme étant précaires, désastreuses voire inhumaines. L’État grec, sur le territoire duquel ce camp avait été aménagé, a fréquemment été pointé du doigt pour ses manquements dans la prise en charge des migrants débarquant sur ses côtes bordées par la mer Egée. Il est plus que temps maintenant de s’interroger sur la part de responsabilité des autres États membres de l’Union européenne. Ceux-ci, dont la Belgique, n’ont pas respecté leur engagement à relocaliser des personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale depuis l’Italie ou la Grèce. L’objectif de la présente contribution est de mettre en lumière des pistes de réflexion permettant d’engager la responsabilité de l’État belge sur le plan civil. Aussi, afin de prouver une faute dans le chef de cet État, nous examinerons les infractions de crime contre l’humanité et de violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.