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Le développement des énergies renouvelables en Région wallonne : Un secteur entre contraintes réglementaires et urgence d’une solution globale.

Descamps, Emile
(2022)

Files

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Details

Supervisors
Born, Charles-Hubert
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe
Abstract
Nos recherches ont pour sujet l'analyse de l’importance accordée au développement des énergies renouvelables dans le processus de délivrance des permis en Région wallonne. Partant du cadre juridique entourant l'octroi des permis, nous exposerons ensuite les contraintes auxquelles doivent faire face les porteurs de projet. L'examen de la demande par l'autorité compétente à la lumière des principes généraux de droit administratif sera également étudiée. Nous ponctuerons le présent mémoire par une présentation des mesures envisagées afin de faciliter l'implantation de ces projets.