La mise à disposition des terres communales par le commoning. Répondre aux enjeux attenants au foncier agricole par un pluralisme juridique retrouvé

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Les enjeux gravitants autour du foncier agricole sont nombreux et urgents à saisir. L'accaparement des terres par un petit nombre de propriétaires se fait au détriment des agriculteurs, de l'environnement et de la société civile. Face à ces enjeux, le droit n'apporte que peu de réponses : il apparaît comme un facteur freinant les initiatives et véhiculant le modèle dominant. Les autorités publiques ont longtemps participé à ce constat, notamment en aliénant les terres publiques au mieux-disant. Toutefois, une réflexion sur leurs terres publiques comme potentiel levier d'action commence à être envisagée. Dès lors, nous nous essayons à aménager une solution de mise à disposition des terres publiques par une gouvernance partagée – plus particulièrement le commoning – sur les biens fonciers d'une commune (champ de notre étude). Notre réflexion s'alimente de l'histoire des anciens (biens) communaux ou des anciennes formes de propriété collective afin de démontrer qu'il existe d'autres manières de faire société – en dehors du paradigme de la propriété privée. Dans un second temps, la question de la place du commoning dans notre paysage institutionnel est posée. Celui-ci implique une forme d'auto-gouvernance qui ne peut être pensée en dehors du pluralisme juridique. En posant cette condition, il ne nous est plus possible d'aller plus avant dans les solutions envisagées: penser un modèle général et abstrait reviendrait à nier les pluralismes avec lesquels nous souhaitons renouer. Nous envisageons donc un cadre visant à favoriser le pluralisme du commoning.