Réforme du Code pénal en matière sexuelle : absence d’une vision féministe du droit ? Potentiel du droit au prisme des critiques et attentes des associations féministes du réseau FACES

Details

Supervisors

Bernard, Diane

Faculty

Faculté de philosophie, arts et lettres

Degree label

Master de spécialisation en études de genre

Abstract

Dans un contexte post #MeToo, on peut se réjouir de l’ouverture des médias, de la société, et dans une moindre mesure des politiques, à la parole des victimes de violences sexuelles. Mais cette période n’est pas exempte pour autant de remise en cause de la parole et plus généralement des droits des femmes. En Belgique comme ailleurs, la vigilance est donc de mise. En juin 2022 est entrée en vigueur une loi réformant le Code pénal belge en matière sexuelle. Cette réforme attendue depuis des années, bien qu’innovante sur certains points, a fait l’objet de plusieurs critiques émanant de différentes organisations, dont les associations membres du réseau FACES. Dans ce cadre, ce travail non exhaustif s’inscrit dans une démarche de visibilisation des approches féministes du droit, et plus particulièrement d’une approche féministe radicale critiquant le droit qui est genré en dénonçant l’oppression et la domination des femmes par les hommes. C’est ainsi que, après une présentation de la méthodologie et une contextualisation des différentes approches féministes du droit, ce travail se concentre sur une analyse juridico-féministe de trois points de la réforme. Premièrement, la neutralité de genre choisie dans le projet de loi, deuxièmement la définition de la notion de « consentement » sans renversement de la charge de la preuve, et troisièmement l’insertion de la notion d’ « abus aggravé de prostitution ». L’analyse effectuée permet par la suite d’amener à une réflexion plus globale sur le potentiel du droit, et plus spécialement dans le cas présent de la législation pénale, à résoudre certaines questions liées aux droits des femmes au regard de la mobilisation et des attentes des associations féministes du réseau FACES qui sont présentées.