La libéralisation du rail en Belgique Application du quatrième paquet ferroviaire

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Supervisors: Aubin, David
Faculty: Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication
Degree label: Master [120] en administration publique, à finalité spécialisée
Abstract: La libéralisation du rail est un projet européen qui existe depuis la création de la Communauté Économique Européenne. Lors de la naissance des réseaux de chemin de fer dans les États membres, chaque système ferroviaire était propre à chaque pays. Il n’y avait aucune possibilité de faire rouler un train d’un État à un autre. De plus, un monopole étatique, sous forme d’une entreprise publique, s’est créé pour assurer le transport de personnes et de marchandises. L’Union européenne a décidé de créer un marché ferroviaire unique européen. Pour cela, l’interopérabilité et l’ouverture à la concurrence ont été mises en application. De cette façon, un train peut rouler sur n’importe quel réseau au sein de l’Union européenne. De plus, des compagnies privées (celles qui ne sont pas soumises à un État) peuvent rouler sur le réseau unique européen. Ce mémoire se penche sur l’influence que cette libéralisation a eu sur les entreprises ferroviaires en Belgique. Il s’intéresse aux théories de libéralisation, de services publics, de régulation,… Ces théories sont confrontées aux réalités de la SNCB, d’Infrabel, des gouvernements fédéraux, des régions, des partis politiques et de la société civile.