Etude empirique de l'efficacité d'incitants fiscaux : les patent boxes et les déductions pour capital à risque

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en Ingénieur de gestion

Abstract

La concurrence fiscale a beaucoup évolué depuis sa mise en évidence par les experts et les chercheurs dans ce domaine. Alors qu’initialement elle consistait simplement en quelques réductions d’impôt pour ne pas faire fuir les entreprises vers d’autres pays, elle se concentre dorénavant sur des secteurs d’activités spécifiques. Deux de ces réformes font l’objet d’une analyse approfondie dans ce travail. La première, généralement appelé Patent Box, se concentre sur les éléments sans doute les plus mobiles des multinationales (MNE), à savoir les propriétés intellectuelles. La seconde, qui a fait couler beaucoup d’encre, que ce soit dans la presse ou dans la littérature économique et fiscale, porte le nom de déduction pour capital à risque (DCR). Ces déductions ont pour but de contrebalancer l’avantage fiscal accordé aux intérêts et de ce fait encouragent un financement par fonds propres. Ce travail a pour objectif d’analyser l’efficacité de ces deux réformes au travers d’abord, d’une analyse théorique, mais surtout grâce à une étude empirique. Cette étude se concentre sur des applications réelles de ces mesures, les Patent Boxes belges et néerlandaises, et les DCR belges et italiennes.