La clause MAC comme droit de sortie lors d’une cession d’actions

Details

Supervisors

Navez, Edouard-Jean

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Le monde est en constante transformation d’un point de vue économique, politique et social. En dépit de la pandémie causée par la COVID-19 depuis décembre 2019, les sociétés continuent à être vendues. La cession d'actions d'une société comporte des risques, qui doivent être répartis entre les parties afin de permettre aux parties de réguler l'incertitude intrinsèque à des transactions d’acquisition de sociétés en fonction de leurs propres préférences. L'un des principaux outils de gestion du risque lié aux transactions est la clause de changement significatif défavorable, également appelée en anglais la clause MAC (material adverse change) développée dans les pays où la Common law est d’application. L’objet de ce mémoire sera d’analyser si la clause MAC peut être conçue comme un droit de sortie dans les contrats de cession d’actions. Ce travail est divisé en quatre parties. La première partie sera consacrée aux considérations générales, dans lesquelles nous définirons la cession d’actions, ses conditions de validité et la notion d’équilibre contractuel. La deuxième partie se penchera sur la clause MAC à proprement parler. Nous analyserons son origine et sa notion, ses manifestations en tant que condition precedent et representation. Ensuite, nous verrons la structure de la clause MAC, consistant en trois aspects : la portée de la définition, les carve outs et les carve outs of carve outs. Pour conclure cette partie, les éléments de la clause MAC seront décrits : change or effect, adversity et materiality. La troisième partie sera dédiée à l’application de MAC dans la Common law, plus spécifiquement, nous analyserons la jurisprudence aux États-Unis et au Royaume-Uni. Dans la dernière partie, nous nous pencherons sur la clause MAC et ses applications en droit belge. Tout d’abord, nous essaierons de chercher la nature juridique de la clause MAC. Finalement, nous examinerons des mécanismes juridiques permettant de se retirer du contrat de cession d’actions afin de savoir s’il est toujours nécessaire de rédiger une clause MAC dans une convention de cession d’actions.