La digitalisation du droit des sociétés. Comment le droit belge des sociétés s’est-il progressivement numérisé ? Quels bénéfices en retirer et quels risques encourus pour les entreprises ?

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Supervisors: Navez, Edouard-Jean
Faculty: Faculté de droit et de criminologie
Degree label: Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract: La digitalisation du droit des sociétés est un processus enclenché par l’Union européenne depuis le début des années 2000 : différentes procédures de la vie des sociétés, qui autrefois utilisaient du papier et requéraient une présence physique, s’effectuent désormais en ligne. Récemment, d’une part sous l’impulsion de la directive européenne (UE) 2019/1151 et d’autre part sous l’influence de la pandémie de la COVID-19, deux nouvelles étapes ont été franchies. Premièrement, depuis le 1er août 2021, les entrepreneurs peuvent constituer virtuellement leur société en Belgique. Deuxièmement, les règles afférentes à la tenue d’assemblées générales à distance ont été assouplies, encourageant leur usage. Outre ces nouveautés, il faut encore citer d’autres instruments digitalisés comme la Banque-Carrefour des Entreprises, le dépôt électronique des actes de sociétés au greffe du tribunal de l’entreprise compétent et l’utilisation du registre électronique des titres nominatifs eStox. L’ensemble de ces dispositifs digitaux présentent des risques et des avantages. Si le gain de temps et d’argent vient immédiatement à l’esprit, la cybersécurité notamment demeure un défi majeur.