Le recours intensif au télétravail en temps de pandémie pousse-t-il à introduire un droit à la déconnexion en Belgique, pourquoi et comment?

Details

Supervisors

Dorssemont, Filip ; Taskin, Laurent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

La crise du coronavirus a changé nos habitudes de vie, dont la mise en place intensive du télétravail dans la plupart des secteurs en Belgique. En effet, nombre des travailleurs sont de plus en plus connectés, on pourrait même parler « d’hyperconnectivité ». Les heures de travail ne sont plus clairement délimitées et nous faisons face à des travailleurs qui restent connectés après leurs heures de travail. Sur cette base, des risques psychosociaux supplémentaires ont fait leur apparition. A ce sujet, se pose alors la question de la nécessité d'intégrer un droit à la déconnexion en Belgique et du rôle qu'a joué la pandémie dans celui-ci. La concertation relative à la déconnexion est déjà protégée par la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale. Toutefois, certaines lacunes subsistent. Une analyse de ce droit à la déconnexion est effectuée sur base de différentes dispositions telles que la législation existante dans d'autres pays comme la France et la Suisse, la directive 2003/88/CE relative aux aménagements du temps de travail, le droit à la protection de la santé et de la sécurité, le droit au respect de la vie privée et sur base de certains accords-cadres européens. Ainsi, nous tenterons de répondre à notre question de recherche. Notons de plus que certains cas de jurisprudence récents permettent aussi d'analyser le droit à la déconnexion à la lumière des périodes de garde.