Comment le RGPD impacte-t-il la relation de confiance entre entreprises et consommateurs?

Details

Supervisors

Sibony, Anne-Lise

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Nous avons cherché tout au long de ce travail à explorer un enjeu majeur du travail d’élaboration du RGPD : la création de confiance entre citoyens / consommateurs et acteurs économiques exploitant leurs données personnelles. Nous avons pris en considération les efforts des sciences sociales pour définir et expliquer ce qu’est la confiance, comment elle se crée, comment elle agit. Nous avons montré que cette manifestation spécifique de la confiance qu’est la confiance institutionnelle est celle qui est recherchée dans le travail de production des lois et règlements, et est celle qui est créée par leur mise en œuvre. Sans utiliser directement le terme « confiance », le RGPD est pourtant traversé par cette notion : depuis la structure de ces chapitres, portant des titres qui renvoient systématiquement au vocabulaire des droits, des responsabilités ou de la cohérence, jusqu’à la construction de certains de ses concepts majeurs : nous avons en particulier analysé le cas de la loyauté, de la transparence ou de la reddition des comptes. Plus qu’un outil à portée technique répondant à une nouvelle donne économique, le RGPD prend donc la forme d’un garant de la sécurité du citoyen / consommateur, considéré comme la partie faible d’une économie numérique dominée par des acteurs omniprésents et presque omnipotents. En mettant en avant un vocabulaire et des concepts qui insistent sur l’honnêteté des acteurs et, pour ainsi dire, leur moralité, le RGPD vient exploiter les fondements de la création de la confiance tels que nous les avons définis dans ce travail. En s’imposant comme un cadre rassurant s’appliquant à tous les acteurs et couvrant les droits de tous les citoyens européens, le RGPD remplit donc sa mission première : fonder la confiance institutionnelle qui, transposée dans les relations directes entre citoyens et entités traitant leurs données, générera la confiance relationnelle si essentielle à des relations économiques saines et durables.