Le secret bancaire, porté disparu? Sur les traces de la discrétion bancaire en droit belge, luxembourgeois et suisse

Details

Supervisors

Philippe, Denis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

D’aucuns n’ont pu échapper aux différents titres de presse proclamant « le secret bancaire est mort ! » , « la chute du secret bancaire » ou encore « qui a tué le secret bancaire ? » . Il semblerait que la fin de la discrétion bancaire ne soit plus un fait contesté. Cependant, sommes-nous certains que le secret bancaire est réellement mort ? N’est-il pas simplement porté disparu ? A la suite de ces différents articles de presse, notre curiosité nous pousse à aller chercher plus loin et à nous demander si telle est la vérité. L'objet de cette étude consiste à examiner l'intégration du secret bancaire civil dans trois ordres juridiques différents : l'ordre juridique belge, luxembourgeois et suisse.