L'assurance vol : l'incidence de la réforme du droit de la preuve

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

En Belgique, le Code civil de 1804 n'a subi aucune réforme depuis qu'il a été créé. Toutefois, il était évident qu'en plus de 200 ans d'existence, avec toutes les modifications qui y ont été apportées, ce Code avait besoin d'un certain rafraîchissement pour mieux correspondre aux réalités actuelles. C'est dans cette optique que l'idée de créer un "nouveau" Code civil a émergé. Ce projet ambitieux a, entre autres, donné naissance au Livre 8 sur le "nouveau" droit de la preuve, inséré par la loi du 13 avril 2019. L'idée de ce travail est de mesurer l'impact de cette réforme précisément en matière d'assurance vol car on sait à quel point la question de la preuve joue un rôle essentiel dans ce domaine. Plus précisément, 5 grands axes seront analysés, et le fil conducteur de ce travail sera de déterminer l'impact de cette réforme sur chacun de ces axes. Tout d'abord, il sera question d'analyser avec le plus de précision possible le périmètre de garantie qui entoure chaque contrat d'assurance. Ce dernier comprend les éléments essentiels qui composent ce genre de contrat tels que le risque assuré, les personnes assurées, les montants garantis,... Ensuite, notre étude se poursuivra dans un premier temps sur les obligations qui reposent sur les épaules de l'assuré, et plus particulièrement sur les mesures de prévention qui ont pour but principal de limiter le plus possible la survenance d'un sinistre. Puis, dans un second temps, il sera question d'envisager les obligations qui reposent cette fois-ci sur la tête de l'assureur. En outre, la question de la preuve du vol ainsi que celle de son étendue seront bien évidemment étudiées car il s'agit certainement des questions les plus importantes qui se posent lorsqu'un sinistre s'est produit. Une autre raison d'analyser ces questions repose dans le fait que la réforme est intervenue pour y donner des solutions. Enfin, même avec les différents points qui auront été étudiés ci-avant, l'on ne pourra juger l'impact de cette réforme qu'après avoir parcouru quelques dispositions du nouveau droit de la preuve non étudiées jusqu'ici, et qui pourraient, à première vue, avoir des effets pour la matière des assurances vol.