Statuer endéans un délai raisonnable, un droit mis en péril par l'ordre judiciaire belge

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit à un procès équitable, et plus précisément l’exigence de célérité dans le cadre des procédures judicaires, est une prérogative mise en péril par les membres de l’ordre judicaire belge. En effet, il est fréquent de remarquer qu’un manquement au délai raisonnable fait la Une des journaux puisque le délai de fixation d’un dossier auprès de certaines juridictions est différé à plusieurs années. Ainsi, le concept de « délai raisonnable » appelle les magistrats à traiter les différends, dont ils sont saisis, endéans un délai qualifié de raisonnable. Force est de constater que la durée de certaines procédures est démesurée. A la vue d’une telle atteinte au devoir de diligence, il est légitime de s’interroger sur les mécanismes pris par les autorités nationales afin de résorber l’arriéré judiciaire et promouvoir des actions rapides, effectives et accessibles pour le citoyen lambda. De ce fait, le présent mémoire est axé sur l’étude du respect dudit délai raisonnable en Belgique ainsi que les interventions du législateur en vue de se conformer aux exigences internationales d’équité et de célérité.