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« Le fait religieux dans les entreprises privées : existe-t-il un équilibre entre la liberté religieuse, le droit à la non-discrimination et les restrictions imposées par l’employeur ? »

Leroy, Manon
(2022)

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Details

Supervisors
Bonbled, Nicolas
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Un employeur peut-il adopter un règlement de travail interdisant le port de tout couvre-chef ? Peut-il interdire le foulard islamique ou la kippa sous prétexte que ses clients n’en veulent pas ? Un cuisiner salafiste peut-il se voir refuser l’accès à un poste à cause de sa barbe ? Peut-on interdire à une infirmière de porter une croix en pendentif pour des raisons de sécurité ? Un employeur est-il obligé d’aménager l’horaire de travail en fonction des heures de prières ? Ou de changer les menus de sa cantine ?