La citoyenneté européenne est-elle un obstacle à l'extradition vers un État tiers ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

De nombreux États ont pour principe de ne pas extrader leurs nationaux. Est-il envisageable qu'un ressortissant d'un État membre puisse bénéficier du principe de non-extradition des nationaux d'un autre État membre ? Cette situation loin d'être une fiction constitue un arrêt phare de la Cour de justice de l'Union européenne. Un État membre devrait-il étendre la protection qu’il offre à ses nationaux en matière d’extradition à un ressortissant d’un autre État membre parce qu’il est citoyen européen ? En d’autres termes, la citoyenneté européenne du ressortissant pourrait-elle être invoquée pour faire obstacle à une extradition vers un État tiers ? La méthode développée consistera à d’abord définir le principe de non-extradition des nationaux pour le mettre en corrélation avec le concept de citoyenneté européenne. L'objectif sera de concilier la lutte contre l'impunité et le respect des droits fondamentaux de l'Union.