Les protections du maître de l'ouvrage non professionnel face à l'entrepreneur dans le contrat de construction. Le maître de l'ouvrage peut-il être un consommateur ?

Details

Supervisors

Derycke, Werner

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit privé belge, et notamment le droit des obligations, est en pleine période de mutation. Les paradigmes changent, la modernité s'impose et tout un chacun poursuit une quête de cohérence dans des systèmes de plus en plus nombreux et complexes. Parmi les nouveaux leitmotivs du droit émerge et se développe celui de la protection de la partie faible dans les contrats, à l'exemple remarquable du consommateur. Lorsque le changement devient inévitable et massif, il met en évidence les éléments qui ont été négligés depuis trop longtemps déjà. C'est le cas du maître de l'ouvrage dans le contrat d'entreprise de construction. La personne qui engage un ou plusieurs entrepreneurs afin que ceux-ci construisent ou rénovent la maison qu'elle compte habiter ou mettre en location n'effectue-t-elle pas ce faisant une opération aussi vitale que la commande des meubles dont elle garnira ledit bâtiment, lesquels doivent lui être livrés à temps et conformes au contrat ? N'investit-elle pas une part considérable de son patrimoine et de son temps dans l'opération ? N'est-elle pas nécessairement mise en relation avec d'autres personnes qui ont fait profession d'exécuter des contrats de construction, dont elles connaissent et maîtrisent la technique ? Et pourtant, le maître de la construction est tout juste concerné par une loi du 9 juillet 1971 (la loi Breyne) et inclus dans le champ du livre VI du Code de droit économique. Ce mémoire présente les droits et obligations du maître de l'ouvrage à travers le prisme de sa protection et participe à la perspective d'un nouveau droit du contrat privé de construction.