La reconnaissance d'État, un cadre théorique en manque de cohérence

Details

Supervisors

Yannick Radi

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La reconnaissance d'État est un concept clé du droit des gens, notion centrale en matière de relations internationales. Et pourtant, sa nature juridique est particulièrement floue : il n'existe que peu de certitudes quant à l'objet de l'acte, ses conditions et ses caractéristiques de manière générale. De plus, les différentes théories proposées par la doctrine ne se révèlent pas des plus pertinentes, régulièrement contredites par la pratique des États. Il en résulte un acte à géométrie variable dont on ne connaît pas réellement la portée, voire dont on conteste la juridicité. Ce travail vise à décrire le cadre juridique de l'acte en question, en accordant une attention particulière à certains points jugés plus controversés. Les développements chercheront à mettre l'emphase sur certaines incohérences opposant théorie et pratique, et à proposer si possible des solutions concrètes aux problèmes soulevés.