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La digitalisation du notariat : entre rénovation, adaptation et coopération

de Codt, Jacques
(2022)

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Details

Supervisors
Beguin, Etienne
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale
Abstract
Le présent mémoire traite de la digitalisation du notariat sous trois angles. Premièrement, la rénovation de la vente publique d'immeubles, monopole notarial, par le lancement de la plateforme de vente dématérialisée "Biddit.be". Deuxièmement l'adaptation du notariat à une société toujours plus numérique et à des situations de crise telle que celle du coronavirus entre 2020 et 2022, par l’avènement de l’acte notarié dématérialisé. Finalement, la coopération notariale internationale, entre pays limitrophes ou au niveau européen, facilitée par la digitalisation de la communication et de l’information.