Quels sont les impacts des mesures antifraudes à la TVA sur les PMEs et les grandes entreprises?

Details

Supervisors

Marie Lamensch

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

L’objectif de ce mémoire est de mettre en lumière certaines fraudes fréquemment rencontrées, d’analyser le contexte dans lequel ces fraudes se sont installées et d’analyser les impacts qu’elles ont sur les PMEs et les grosses entreprises. Mon analyse se concentrera sur les fraudes suivantes : - Les sous déclarations dans le secteur de l’Horeca ; - Le carrousel TVA ; Afin de répondre à ma question de recherche je vais analyser de façon systématique, les 2 types de fraudes sélectionnées. Chacune faisant l’objet d’un chapitre séparé, mes sous-questions de recherche seront les suivantes : o En quoi consiste la fraude (description et illustration) o Quelles sont les mesures adoptées pour contrer ce type de fraude en particulier (au niveau domestique et au niveau européen) o Analyse d’impact (quel impact pour les assujettis et quel impact sur l’ampleur de la fraude) o Conclusions