Policy dismantling au sein des politiques environnementales européennes: le cas de l'approche par objectifs dans les domaines de l'eau, de l'air et des sols

Details

Supervisors

David Aubin

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

Cette recherche a pour but d'évaluer les stratégies de la Commission européenne derrière l'approche par objectifs (les directives-cadre notamment) qu'elle met en avant depuis plus de 20 ans. Nous considérons que cette approche est une première étape de démantèlement des politiques (policy dismantling). Elle est évaluée dans trois domaines: l'eau, l'air et les sols. A travers l'analyse, nous voyons que la Commission estime son approche parfaitement adaptée, et que les améliorations (nécessaires au vu des résultats concrets) doivent être effectuées sans révisions substantielles de la législation. Cependant, la Commissionn'arrive pas à promouvoir celle-ci de la même manière dans tous les domaines, avec notamment les sols, secteur dans lequel les états membres estiment que la Commission n'a pas a légiférer, de par le lien à la propriété privée de la ressource.