La conciliation juridictionnelle administrative

Details

Supervisors

Renders, David

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

Les modes alternatifs de résolution des conflits connaissent un regain d'intérêt ces dernières décennies. Toutefois, en droit administratif, certains d'entre eux, dont fait partie la conciliation, connaissent très peu de développement. C'est pourquoi, ce mémoire développe la notion de conciliation juridictionnelle administrative. Elle peut être définie comme « un mode alternatif de résolution des litiges, facultatif, conduit par un conseiller d’État, neutre et impartial, au cours duquel il peut suggérer ou proposer une solution permettant de résoudre un conflit opposant une autorité administrative et une autre partie ». Ce mémoire étudie donc la mise en place d'une telle conciliation devant le Conseil d'État, les obstacles posés par la figure d'autorité administrative et certaines problématiques procédurales.