La réinstallation des réfugiés à l'échelle internationale, européenne et nationale

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

La réinstallation, en tant que solution unique permettant le transfert de réfugiés d’un pays d’asile vers un pays tiers, a connu un véritable regain ces dernières années. Aujourd’hui, l’ampleur que prend ce mécanisme force les organisations internationales à travailler à la mise en œuvre de politiques communes. En effet, la réinstallation, étant devenue un programme très attractif, nécessite que la procédure soit supervisée, contrôlée et transparente, en vue d’identifier adéquatement les réfugiés ayant réellement besoin de pouvoir bénéficier d’une protection internationale. Toutefois, après avoir analysé le mécanisme de la réinstallation au regard des trois échelles, il en ressort que le manque d’un cadre légal se fait crucialement ressentir. En effet, la réinstallation, telle qu’elle est mise en œuvre à ce jour, constitue, non seulement, un droit profondément national, donnant lieu à une pléthore de procédures, mais ne permet également pas de répondre aux besoins mondiaux recensés en matière de réinstallation. Dès lors que cette mise en œuvre découle de pratiques qui, même si fondées sur base de recommandations ou de lignes directrices, sont laissées à la discrétion de chaque État, il n’existe rien de pire qu’une pratique pour éviter l’arbitraire. Ainsi, malgré le fait que la réinstallation découle d’une ambition humanitaire, l’usage qu’il en est fait mène inévitablement à des abus. Aujourd’hui, la réinstallation n’est encore qu’au début de son épopée, bien qu’ayant connu une belle évolution cette dernière décennie, il est donc encore trop tôt pour pouvoir parler de véritables déviances. Toutefois, se dessine déjà une nouvelle utilisation de la réinstallation en tant que stratégie de détournement.