Dublin vu de Strasbourg : le Régime d’Asile Européen Commun à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

Details

Supervisors

Bonbled, Nicolas

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Etat et Europe

Abstract

La politique d’asile européenne a fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années. En effet, elle serait trop basée sur une logique pragmatique d’efficacité, au détriment d’une alternative humaine et équitable. Or, la lettre du système Dublin (ou Régime d’Asile Européen Commun) vise, en principe, non seulement à éviter que les demandeurs d’asile s’adressent à différents États membres, mais aussi à assurer une protection efficace à chaque candidat réfugié. Ces critiques du système Dublin ne proviennent pas uniquement des organisations non-gouvernementales. Le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies, des membres du Parlement européen et divers juristes ont également mis le système en discussion. Ces dernières années, ces critiques ont également résonné au niveau judiciaire européen. En 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt critique à propos du Règlement Dublin II dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce. Ce dernier fût un des premiers d’une longue série d’arrêts rendus par la Cour en relation avec le système Dublin. Ce travail vise à examiner dans quelle mesure la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme reflète les critiques du système Dublin et l’impact de celle-ci sur l’application du Règlement Dublin III, ainsi que sur le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile proposé par la Commission européenne.