Prélèvements et révisions en matière de TVA : Analyse critique de l’implication des choix de gestion de l’assujetti TVA

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée (horaire décalé 2)

Abstract

Source régulière d'insécurité juridique, la thématique des prélèvements et révisions en matière de TVA se présente souvent de manière inopinée face aux assujettis TVA. L'objectif de ce mémoire est d’étudier les différentes situations qui amènent l’assujetti TVA à opérer ces deux types de corrections du droit à la déduction TVA. Le mémoire se présente en deux parties distinctes : d'une part, une partie théorique faisant un état des lieux sur la matière (chapitres I à VIII) et, d'autre part, une partie pratique exposant près d'une trentaine de cas généraux analysés en profondeur sous l'angle TVA (chapitre IX). De cette analyse, six arbres décisionnels en sont tirés afin d’esquisser une synthèse claire des situations dans lesquelles l'assujetti TVA doit accorder une importance toute particulière aux prélèvements et révisions TVA. Enfin, à travers la conclusion, une liste de recommandations est dressée au terme du mémoire à l'attention des intéressés sur cette problématique spécifique.