Les violences policières envers les personnes migrantes en Belgique. Aspects juridiques du problème et pistes de solutions

Details

Supervisors

Sarolea, Sylvie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les violences policières envers les personnes migrantes est une problématique profondément complexe. Elle fait intervenir deux « acteurs » qui détiennent leurs propres spécificités: la police et les personnes migrantes. La spécificité de la police tient au fait qu’il s’agit d’une autorité détenant, en principe, le droit de recourir à la force dans l’exercice de ses missions. Cet usage de la force est strictement encadré par des textes de droit internationaux, européens et belges. Malgré ce cadre, des allégations d’usage illégitime de la force sont formulées. Lorsque ces allégations émanent de personnes migrantes, d'autres particularités doivent être prises en compte. Le présent mémoire présente ces spécificités et particularités, puis propose des pistes solutions à envisager.