L'enregistrement du sexe à l'état civil et la filiation des personnes transgenres en droit belge à la lumière de la philosophie

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Les transgenres nous amènent à mettre en doute des piliers a priori inébranlables que constituent le sexe et la filiation. Tout au long de ce mémoire, nous soumettrons le système juridique belge à l’épreuve des questions contemporaines du genre tant en matière d’enregistrement du sexe (chapitre I) que de filiation (chapitre II) par le biais de l’analyse du statut légal des personnes transgenres. En outre, nous enrichirons notre raisonnement juridique sur les questions du sexe, du genre et de la filiation d’une approche philosophique. Le présent mémoire s’organise en deux chapitres selon une structure en miroir. La première section présentera l’état du droit belge actuel. La seconde section sera consacrée aux pensées des philosophes Agacinski et Butler d’une part, sur le sexe et le genre, et d’autre part, sur la parenté. Enfin, la troisième section proposera des pistes de réformes législatives enrichies par notre détour philosophique, en matière d’enregistrement du sexe à l’état civil et en matière de filiation des enfants nés d’un parent transgenre. L’objectif est de comprendre les tendances philosophiques en filigrane du droit belge et d’esquisser des pistes de solution.