Entre l’Acte unique européen et le traité de Maastricht : quel rôle joué par la Commission européenne dans leur élaboration ?

Details

Supervisors

Dujardin, Vincent

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [120] en études européennes, à finalité spécialisée: gouvernance et sociétés européennes

Abstract

La réalisation de l’Union européenne a toujours été l’objectif final de la Communauté européenne. Elle a vu son intégration croître lors des signatures de l'Acte unique européen et du traité de Maastricht. Tout au long de ce processus d’intégration, la Commission européenne a joué un rôle moteur. Elle a notamment impulsé la mise en place de réunions et la rédaction de plusieurs rapports décisifs. Pourtant, force est de constater que son poids diffère dans le cheminement vers l’Acte unique européen et dans l’élaboration du traité de Maastricht. Ceci peut notamment s'expliquer par la divergence en terme de nature de ces actes. En effet, alors que l'Acte unique est davantage technique et permet à la Commission de se développer pleinement, le traité de Maastricht, lui, est plus politique, ce qui restreint la dynamique la Commission européenne.