L’avenir des fonds d’investissement durable au Luxembourg : quel sera l’impact de la nouvelle directive européenne sur la publication d’informations non-financières pour les produits financiers durables « SFDR » ?
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- Le monde de l’investissement durable est en pleine expansion depuis ces deux dernières décennies. Par ailleurs, le changement climatique et les enjeux sociaux qui en découlent sont devenus une préoccupation pour la société entière. En 2018, la Commission Européenne a établi un plan d’action pour le financement d’une croissance durable, avec l’adoption d’une série de règlements dont la réglementation sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité (« SFDR »). Les principaux objectifs de cette réglementation sont d’apporter plus de transparence aux investisseurs vis-à-vis des investissements durables et d’harmoniser la communication des informations en matière de durabilité à destination de ceux-ci. Elle devrait dès lors réduire les pratiques d’éco-blanchiment qui consistent à « commercialiser un produit financier comme étant respectueux de l’environnement afin d’obtenir un avantage concurrentiel indu alors qu’en réalité, les normes environnementales de base n’ont pas été respectées » (Règlement (UE) n°2020/852, considérant (11)). La réglementation SFRD entraîne de nombreux changements pour les gestionnaires d’actifs qui, à partir de l’application des normes techniques du règlement attendue pour janvier 2022, devront fournir une série d’informations supplémentaires sur leurs produits d’investissement. Ces changements concernent également la collecte des données non-financières et la mise en place de pratiques d’intégration ESG au sein du processus d’investissement. Ce mémoire tentera d’analyser l’impact de la nouvelle réglementation SFDR sur les fonds d’investissement de droit Luxembourgeois et de répondre à la question de recherche suivante : « L’avenir des fonds d’investissement durable au Luxembourg : quel sera l’impact de la nouvelle directive européenne sur la divulgation des informations relatives à la finance durable ? ». Plus précisément, l’objectif du présent travail est d’identifier si la nouvelle réglementation induira un réel changement dans les pratiques d’investissement utilisées par les gestionnaires d’actifs proposant, à l’heure actuelle, des fonds d’investissement durable ou non. Afin de répondre à cette question, une étude qualitative a été menée auprès de gestionnaires d’actifs gérant des fonds d’investissement de droit luxembourgeois via des entretiens individuels.