La problématique des prix de transfert des actifs incorporels : application des méthodes d'évaluation, analyse et recommandations

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

De la préhistoire à nos jours, nos sociétés n'ont eu de cesse d'évoluer, notamment en fiscalité. Le système fiscale internationale n'a cependant pas évolué au même rythme que l'économie numérique, et cela a pour conséquence d'entraîner, à l'aide de techniques d'optimisation fiscale, une hausse des transferts de bénéfices et de l'érosion de la base imposable. Bien que profitables aux multinationales, les conséquences économiques de ces techniques sont importantes, notamment pour les autres contribuables et pour les recettes des états. La manipulation des prix de transfert fait partie de ces techniques car ils déterminent la base imposable des sociétés et donc l'impôt qui sera perçu par l'administration fiscale. quoiqu'il qu'il soit relativement facile de calculer le prix de transfert lié aux actifs corporels ou aux services grâce aux méthodes reconnues par l'OCDE (la méthode du prix comparable, la méthode du coût majoré, la méthode du prix de revente, la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode transactionnelle du partage des bénéfices), la détermination de celui relatif aux actif incorporels est beaucoup plus ardue et pose de nombreuses questions. L'analyste en charge de la détermination du prix de transfert devra donc avoir recours à différentes méthodes d'évaluation reposant majoritairement sur une actualisation des flux de trésorerie futurs : la méthode du coût de remplacement, la méthode "relief from royalty", la méthode des "excess earnings", la méthode "greenfield", la méthode du "premium profit", la méthode résiduelle du partage des bénéfices, etc. Cependant, préalablement à cela, il devra tout d'abord déterminer quelle méthode s'avère être la plus adéquate pour l'actif incorporel concerné par l'analyse.