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La protection des données à caractère personnel au sein de l'action humanitaire. Contexte actuel et comparaison entre le RGPD et les règles du CICR

(2021)

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Le secteur humanitaire s’équipe progressivement de nouvelles technologies, d’intelligences artificielles ou de programmes informatiques élaborés afin de mener à bien leurs missions. Bien sûr, cette utilisation leur est bénéfique durant toutes les phases de leur action, cependant elle implique également une augmentation vertigineuse du nombre de traitements de données à caractère personnel effectués dans le secteur. Ce mémoire a pour but d’établir le contexte dans lequel sont traitées les données à caractère personnel de bénéficiaires de l’action humanitaire. Pour ce faire, nous utiliserons notamment l’un des exemples clés de cette combinaison entre humanitaire et protection des données : les Règles du Comité International de la Croix Rouge sur la protection des données personnelles. Nous verrons que celles-ci présentent beaucoup de similitudes avec le RGPD mais également des limitations et dérogations à ce cadre juridique européen, afin de pouvoir assurer la continuité du mandat humanitaire en jeu.