Du point de vue des juges d'instruction, quelle est l'utilité de l'expertise psychiatrique dans le cadre des infractions à caractère sexuel?

Details

Supervisors

Bitzer, Sonja

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie, à finalité spécialisée: criminologie de l'intervention

Abstract

Condamner l’individu à une peine juste et équitable, serait-ce un défi ? À l’aube d’une Justice toujours plus lente et défectueuse, il est vrai que la réalité de terrain n’est pas toujours rose. La Justice manque-t-elle de moyens ? La prise de décision s’effectue-t-elle en toute connaissance de cause ? Quels sont les outils à disposition des magistrats ? Autant de questions auxquels nous allons tenter de répondre à travers le témoignage des juges d’instruction. Grâce à leur enquête, ils rassemblent une série d’éléments nécessaires à la prise de décision du juge de fond. Parmi les outils à disposition du juge d’instruction, nous nous attarderons plus spécifiquement sur l’expertise psychiatrique, un élément de preuve assez déterminant pour le sort de l’intéressé. Néanmoins, comme nous le verrons, la légitimité de l’expertise dans le procès pénal est régulièrement remise en question… Notre étude visera donc à démontrer son utilité à travers plusieurs sous-concepts.