Compétence liée et compétence discrétionnaire. Quels pouvoirs pour le travailleur social dans un CPAS ?

Details

Supervisors

Scieur, Philippe

Faculty

Faculté des sciences économiques, sociales, politiques et de communication

Degree label

Master [60] en sciences politiques, orientation générale (horaire décalé)

Abstract

Les Centres Publics d’Action Sociale (ci-après « CPAS ») sont des organismes de droit public en charge de la gestion de l’aide sociale. Pour pouvoir fonctionner et réaliser leurs missions, les CPAS sont composés de différents organes décisionnels (principalement composés d’élus politiques), d’un cadre du personnel « minimum » et de moyens financiers. La mission principale d’un CPAS consiste à assurer l’aide sociale due à la collectivité. Pour se faire, le CPAS dispose de deux outils : le droit à l’intégration sociale (qui se concrétise par le paiement d’un revenu d’intégration ) et l’aide sociale qui peut prendre des formes diverses et variées. Ces deux outils répondent à des conditions d’octroi sensiblement différentes. D’un côté, les conditions d’octroi sont clairement définies par la loi en ce qui concerne le droit à l’intégration sociale : nous pouvons noter à titre d’exemple les conditions liées à la résidence, à l’âge, à la nationalité, etc. A l’inverse, les conditions relatives à l’octroi de l’aide sociale sont quant à elles de nature beaucoup plus subjective et laissent la place à plus d’interprétation de la part du travailleur social. Cette distinction renvoie aux notions de compétences liées et de compétences discrétionnaires. Pour les premières, la loi édicte des conditions claires qui ne laissent ni à l’agent, ni à l’organisation, de marge de manœuvre dans les décisions d’octroi ou de refus. Les secondes, en revanche, accordent un large pouvoir d’appréciation aux différents acteurs. En partant de cette distinction, nous verrons comment l’organisation (le CPAS) et le travailleur social utilisent ces compétences liées et discrétionnaires dans la gestion de leurs dossiers. Cette recherche empirique a été mise en parallèle avec les modèles théoriques développés par Michel Crozier et Erhard Friedberg dans leur ouvrage « L’acteur et le système (1977) » ainsi que les développements relatifs à la théorie de la décision et de la rationalité limitée de James March et de Herbert Simon. Au terme de cette analyse, nous tenterons de répondre aux questions suivantes : • Le CPAS et les travailleurs sociaux disposent-ils d’une marge de manœuvre dans la gestion des demandes qu’ils doivent gérer ? • Quelle est la part de liberté dont jouissent les travailleurs sociaux dans la gestion de leurs dossiers ? • Quels mécanismes pourraient être mis en place par le CPAS afin de mettre un « cadre » autour de la liberté des travailleurs sociaux ? • Enfin, quel serait le but poursuivi par ce « cadrage » de la part du CPAS ?