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Le passage d'une activité d'indépendant vers une société appliqué au cas des infirmières à domicile

(2020)

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Abstract
Dans le cadre de l’établissement de ce Mémoire axé sur le passage en société, il sera fait l’analyse du statut social des infirmières exerçant une activité professionnelle d’indépendante à domicile en personne physique et les impacts que pourraient entraîner le changement de statut lié à cette personne, si celle-ci décidait de créer une société dans la continuité de ses activités. La première partie portera sur une analyse globale qui détaillera les choix qui s’offrent à une personne souhaitant démarrer une activité professionnelle en Belgique, en exerçant en tant que personne physique ou en tant que personne morale par la création d’une société, mais également les conditions d’accès et les obligations relatives au démarrage de cette activité. La deuxième partie détaillera le statut social des infirmières indépendantes personnes physiques à domicile, les particularités liées à l’exercice de cette profession libérale mais également leur décision ainsi que les impacts qu’impliqueraient un changement de statut par la création d’une société. Afin de suivre une certaine logique et de délimiter l’analyse qui sera effectuée dans cette deuxième partie, il sera posé comme hypothèse que les infirmières commencent leur activité en tant que personne physique, à titre principal ou complémentaire, et qu’elles décident par la suite, de passer en société. La troisième partie indiquera concrètement les impacts et aspects pratique du passage en société par une infirmière à domicile exerçant initialement en tant que personne physique. Elle sera rédigée sur base d’avis et de témoignages récoltés de personnes exerçant ce métier, et qui resteront toutefois anonymes, mais constitueront des données essentielles afin d’effectuer des analyses plus approfondies mais également de connaître les motivations qui les ont poussées à exercer cette activité sous l’un ou l’autre statut. Sur base de tous les éléments analysés dans ces trois parties, la problématique de ce Mémoire, à savoir « Le passage d’une activité d’indépendant vers une société appliqué au cas des infirmières à domicile » sera exploitée et traitée afin d’y apporter des éléments concrets et d’actualité qui permettront de tenter d’y répondre.