Compte courant actionnaire Analyse juridique et fiscale

Details

Supervisors

Janssen, Frédéric

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Dans le cadre de l’aboutissement de mon master 120 à l’UCL, je suis tenu de réaliser un travail de fin d’étude. À la suite de mon expérience professionnelle en fiduciaire et au vu de la finalité spécialisée de mon master en fiscalité et expertise comptable, ce mémoire abordera la problématique des comptes courants actionnaires. Il s’agit d’un compte bien connu des professionnels de la comptabilité. A l’heure actuelle, le compte courant dirigeant ou associé est de plus en plus fréquemment rencontré dans les entreprises. Ce compte enregistre les dettes et créances réciproques des et envers les actionnaires et la société dont ils ont souvent l’administration. Il peut être créditeur, la société a alors une dette envers l’actionnaire, par exemple à la suite d’un prêt de ce dernier pour soutenir financièrement l’entreprise, ou encore à la suite du paiement de dépenses professionnelles avec un compte privé. À l’inverse, le compte courant peut être débiteur, c’est-à-dire qu’il représente une dette de l’actionnaire envers la société (achat par la société de biens privés, prélèvement sur le compte professionnel à des fins privées, etc.). Ce travail de fin d’étude étudiera d’abord sous l’angle juridique cette problématique. Ensuite, j’étudierai plus en détail le compte créditeur et débiteur. Pour finir, j’expliquerai plusieurs moyens d’apurer le compte courant débiteur