Les réductions de capital

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Ce mémoire est une analyse des divers aspects des réductions de capital à la suite de la loi portant réforme de l’impôt des sociétés, votée le 25 décembre 2017. Il tient compte de la disparition de la notion de « capital social » survenue avec la réforme du Code des sociétés et des associations, entrée en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que des ses conséquences fiscales. Il se subdivise en 3 chapitres : - Le premier chapitre comprend des notions théoriques utiles à la compréhension de la réduction de capital. - Le deuxième chapitre porte sur la réduction de capital en elle-même, avec les conséquences de la réforme de l’impôt des sociétés. - Le troisième chapitre est consacré à la mesure fiscale anti-abus, avec quelques cas de jurisprudence pour l’illustrer.