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Détention, gestion et transactions immobilières dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé.

Van Den Bergh, Thomas
(2020)

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Details

Supervisors
Janssen, Frédéric
Faculty
Louvain School of Management
Degree label
Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)
Abstract
Ce mémoire décrit la taxation de la matière immobilière en Belgique du point de vue du CIR 92. Il s'attarde sur les sections de l'Article 90 en lien avec l'immobilier et il en propose une explication détaillée. La notion de gestion normale du patrimoine privé y est abordée et ce mémoire propose d'en délimiter les contours et les limites.