La corbeille fiscale : limitation des déductions à l'impôt des sociétés à la suite de la nouvelle réforme

Details

Supervisors

Thilmany, Jean

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, spécialisation fiscalité et expertise comptable (horaire décalé)

Abstract

Dans le cadre de l’aboutissement de mon master 120 à l’UCL, nous sommes tenus de réaliser un travail de fin d’étude. À la suite de mon expérience professionnelle en fiduciaire et à la finalité spécialisée de mon master en fiscalité et expertise comptable, ce mémoire abordera le mécanisme de la corbeille fiscale parce que c’est une matière purement fiscale et j’ai pu observer dans la pratique que cette mesure était peu connue du monde des entreprises et notamment des dirigeants d’entreprises. Il s’agit d’un mécanisme récent de limitation de certaines déductions fiscales à l’impôt des sociétés. Il est introduit par la réforme du 25 décembre 2017. Ce travail de fin d’étude sera orienté tout d’abord par une analyse des sources, des raisons et des éventuelles influences qui ont abouti à l’introduction de ce mécanisme en tant que mesure compensatoire. Nous aborderons ensuite les éléments directement liés à ce mécanisme et les prérequis nécessaires à sa bonne compréhension. Une explication détaillée de l’application de la corbeille fiscale sera également inclue dans la partie théorique. J’ai souhaité vérifier s’il s’agissait d’une innovation du législateur belge ou si ce type de mécanisme était connu et fréquemment utilisé dans d’autres pays. Pour finir, vous trouverez l’illustration de l’application de la corbeille fiscale au travers de deux cas pratiques permettant d’observer les conséquences de son introduction dans le code belge.