La construction d'un équilibre en procédure pénale belge à la lumière de la confiance dans la relation entre le législateur et les acteurs de terrain: application à la technique de l'identification par analyse génétique.

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

L’utilité de l’ADN en tant que mode de preuve dans les enquêtes pénales n’est pas remise en question depuis la découverte de la technique d’identification par analyse génétique dans les années ’80. Cependant cette technique pose des questions éthiques relatives à la protection des droits individuels auxquels elle pourrait porter atteinte (droit à l’intégrité physique, droit au silence, droit au respect de la vie privée et droits de la défense) ainsi que des questions juridiques relatives à son intégration dans la procédure pénale belge. En adoptant la loi du 22 mars 1999 afin d’encadrer, pour la première fois, l’analyse ADN en matière pénale, la Belgique a dû tenir compte de plusieurs éléments : l’utilité de la technique dans la résolution des enquêtes pénale et les enjeux éthiques qu’elle présentait. La prise en considération de ces éléments a abouti à la détermination d’un équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la recherche de la vérité. L’objet de ce mémoire sera dès lors l’occasion de répondre à la question de recherche suivante : « Comment se construit un équilibre en procédure pénale ? Application à la technique de l’identification par analyse génétique en matière pénale belge » en confrontant les arguments du législateur, ceux des acteurs de terrain (magistrats et policiers) qui utilisent l’ADN dans le cadre de leurs enquêtes et en mobilisant le concept de confiance.