La nouvelle législation sur la location immobilière et la taxe sur la valeur ajoutée : un nouveau régime en meilleure adéquation avec le principe de neutralité ? La Belgique oserait-elle une approche plus audacieuse ?

Details

Supervisors

Lamensch, Marie

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit (horaire décalé)

Abstract

La vocation première de la location immobilière en matière de taxe sur la valeur ajoutée était l’exonération. La perspective du législateur européen était peu reluisante pour les entrepreneurs qui voyaient le fardeau de la taxation peser sur eux sans aucune échappatoire. Néanmoins, le législateur européen a directement offert une lueur d’espoir en dégageant certaines catégories et en permettant aux états membres une extension des catégories des opérations taxables. La Belgique, un peu timide à ses débuts, n’usa guère de cette possibilité. Il a fallu aux entrepreneurs attendre la réforme de 2018 pour enfin pouvoir déduire la taxation endossée en amont. Au travers de cet exposé, nous analyserons la nouvelle législation sur les locations immobilières au regard du principe de neutralité et nous proposerons une approche audacieuse en faveur d’une économie effective.