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Le transfert d'instruments financiers par la blockchain : quel cadre juridique ?

Vandenhende, Catherine
(2020)

Files

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Details

Supervisors
Lambrecht, Philippe
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit (horaire décalé)
Abstract
Ce travail vise à présenter les applications de la blockchain envisagées dans les activités liées aux transferts d’instruments financiers, à analyser l’articulation de ces activités avec les législations financières en vigueur et à relever les difficultés juridiques engendrées. Dans un premier temps, nous expliquons ce qu’est la blockchain, comment elle fonctionne et quelles sont ses caractéristiques principales. Dans un deuxième temps, nous décrivons les fonctions que la blockchain peut remplir et les difficultés que celles-ci engendrent sur le plan juridique. Nous nous interrogerons ensuite sur la faisabilité et l’opportunité de réglementer la blockchain. Puis, nous nous penchons plus en détail sur l’utilisation de la blockchain pour le transfert d’instruments financiers et nous terminons par un tour d’horizon des législations nationales et des positions adoptées par les institutions internationales.